La SCI ou société civile immobilière est la forme juridique de société la plus recourue par les familles afin de gérer ensemble leurs patrimoines immobiliers. Elle est spécialement conçue pour ceux qui souhaitent administrer conjointement des actifs immobiliers. Comment se faire accompagner pour créer une SCI ?
La SCI
La SCI est tout d’abord composée au minimum de deux personnes. C’est une forme juridique de société qui permet aux associés de gérer en partie ou en intégralité un patrimoine immobilier. La solution de créer une sci permet avant tout d’éviter une indivision lors de la transmission de biens immobiliers. Les propriétaires associés pourront choisir des locataires, effectuer des travaux et même vendre le patrimoine immobilier en question sans les contraintes de l’indivision. Il faut savoir qu’en cas d’une indivision, il faudrait l’approbation des deux tiers des associés. Si les propriétaires optent de plus en plus pour la solution de la création d’une SCI, c’est que cette forme juridique permet une bonne facilité de gestion, car il n’y a plus besoin de vote unanime pour prendre des décisions. Les associés pourront gérer le patrimoine immobilier en fonction de leurs apports et les décisions seront prises en fonction de la majorité des votes. Il faut savoir que chaque associé recevra en contrepartie de son apport des parts sociales, chaque associé est donc propriétaire à raison des parts détenues dans le patrimoine. La SCI est la meilleure solution afin d’éviter les confits d’héritage. Chaque héritier se verra attribuer des parts sociales et des droits de vote. Le partage se fera donc en fonction des apports. Du point de vue fiscal, la SCI est soumise à l’IR et non de l’IS, les associés auront donc des réductions d’impôts pour leurs parts sociales.
Les caractéristiques de la SCI
Pour savoir comment créer SCI, il faut d’abord en comprendre le fonctionnement. La SCI est une forme juridique de société à part entière bien qu’elle soit souvent considérée comme étant familiale. Il n’y a pas de montant minimum concernant le capital et il n’y a pas de seuil maximal à dépasser non plus. Il faut savoir que le statut dépendra du capital, s’il est fixe ou variable. La rédaction de statut peut être effectuée par des experts qualifiés, à savoir un expert-comptable, un avocat ou encre un notaire. La durée de vie d’une SCI est de 99 ans maximum excepté le cas où le siège social se trouve à l’adresse du gérant, la mention du siège social étant obligatoire. Les apports des associés peuvent être en nature ou en numéraire. Les associés recevront en contrepartie de ces apports des titres. Le patrimoine sera évalué en fonction de la valeur des titres que détient chaque associé. Il faut savoir qu’une SCI requiert au minimum deux associés et chaque décision sera prise en assemblée générale. Concernant la gérance du bien immobilier, les associés peuvent élire un ou plusieurs gérants qui assureront la gestion quotidienne.
L’accompagnement pour la création d’une SCI
Il est tout à fait possible de se faire accompagner par des experts lors de la création SCI. En effet, ils pourront apporter des conseils et feront un suivi des démarches à réaliser. Si vous souhaitez créer SCI, vous pouvez faire appel soit à un avocat, un notaire ou encore à un expert-comptable. Il faudra franchir cinq étapes pour créer une SCI. La toute première étape consiste avant tout à la rédaction des statuts, qui est une obligation pour tous ceux qui souhaitent créer une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Il faut savoir que les statuts définiront les modalités de la SCI ainsi que les pouvoirs qui seront accordés au gérant. Ensuite, un expert pourra se charger de l’enregistrement des statuts auprès du centre d’impôts le plus proche. La prochaine étape consistera au dépôt du capital social à la banque. L’expert se chargera ensuite de la publication du nom de la SCI, des statuts, des associés et du capital dans un journal d’annonces légales. Il pourra alors passer à l’étape suivante et constituer un dossier d’immatriculation. La dernière étape de la démarche pour la création d’une SCI consistera au dépôt du dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce. Il suffira donc aux associés de choisir un gérant pour la gestion quotidienne.