Le fait de payer d’impôt sur les sociétés est un droit mais aussi une obligation pour toutes entreprises. Mais nombreuses sont celles qui cherchent des moyens et astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés. Découvrez dans cet article trois astuces pour payer moins d’impôt sur les sociétés.
Déduction des charges courantes
Minimiser vos charges courantes est un moyen de payer moins d’impôt sur les sociétés. Dans une entreprise, il y a des charges entrant qui sont considérés comme des dépenses somptuaires à savoir une résidence de plaisance, dépenses de chasse ou de pêche, etc. Il y a également des charges qui peuvent faire l’objet d’un large éventail de dépenses comme les frais de représentation, frais informatiques, loyer, frais de documentation, rémunération versée aux salariés et prestataire extérieur, etc. Dans tout cela, il faut dissocier les charges utiles et urgentes des autres. Vous pouvez dans cette opération demander l’aide d’un expert-comptable. D’autre part, le législateur donne souvent plusieurs méthodes de prise en considération des charges, en mettant à disposition un barème.
Déficits
Pour payer moins d’impôts sur les sociétés, il est également nécessaire de faire une bonne gestion des déficits. Il faut savoir que les déficits peuvent être reportés en avant sur les bénéfices futurs sans limitation de temps. Le montant des déficits pouvant être reporté sur excédant 1 million d’euros.
Déduction des charges financières
Contrairement aux déductions des charges courantes, les charges financières quant à elles seront à maximaliser. En effet, plusieurs grandes sociétés choisissent cette option et viennent minorer leur résultat imposable en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intragroupe) ou pour réaliser certains investissements, comme l’acquisition des titres d’une société cible. En général, cela se fait par le biais d’une holding qui va s’endetter afin d’acquérir des titres de sociétés. Les intérêts d'emprunt viendront ensuite en déduction du résultat imposable de la holding et les dividendes remontant vers celle-ci seront exonérés du fait de l'application du régime mère fille permettant ainsi de rembourser les emprunts souscrits. De ce fait, la société acquéreuse sera la plupart du temps déficitaire, les produits de ses participations étant exonérés et ses charges étant déductibles. De plus, la situation peut être optimisée grâce au recours au régime d’intégration fiscale, permettant d’imputer les déficits de certaines sociétés sur les bénéfices générés par d’autres entités. En outre, la déductibilité des frais financiers fait l’objet d’une limitation générale.